Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT) « Chauffage au bois domestique, pollution de l’air et santé »

L'Anses lance un appel à candidatures d'experts scientifiques afin de procéder à la constitution d'un groupe de travail (GT) « Chauffage au bois domestique, pollution de l'air et santé ».

Le chauffage au bois est utilisé en France par un nombre croissant de ménages, motivé par un coût avantageux pour le consommateur, ainsi que par des vertus écologiques, esthétiques et de confort. Il représente une énergie renouvelable avec une réserve importante localisée sur le territoire national.

Ce mode de chauffage contribue aux émissions de polluants, notamment de particules fines mais également d'autres composés tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le carbone suie, les composés organiques volatils, le benzène et le monoxyde de carbone. En France, le secteur résidentiel constitue une source majeure de pollution atmosphérique caractérisée par ses émissions en particules fines.

Par ailleurs, les équipements de chauffage au bois et les pratiques des utilisateurs ont un impact sensible sur la qualité de l'air intérieur. Celui-ci est très peu documenté, que ce soit en conditions réelles dans les logements en France et plus généralement dans les pays industrialisés.

Les effets de l'exposition à la pollution de l'air générée par le chauffage au bois ou la combustion de biomasse sont documentés et portent principalement sur des pays en développement et sur certains pays en Asie.

Dans ce contexte, l'Anses est sollicitée par les ministères de la santé et de l'environnement dans le cadre de l'action VI du plan d'action pour la réduction des émissions issues du chauffage au bois en France afin notamment d'améliorer les connaissances sur l'impact du chauffage au bois sur la qualité de l'air intérieur, ainsi que sur les enjeux de santé. En réponse à cette sollicitation, l'instruction des travaux s'articulera autour de 3 grands axes :

• 1^er axe : documenter les émissions de particules et autres polluants atmosphériques issus de la combustion de biomasse dans des appareils de chauffage
• 2^e axe : caractériser l'impact des appareils de chauffage au bois représentatifs du parc français actuel sur les concentrations en particules et autres polluants atmosphériques dans l'air intérieur, et en comparaison avec des foyers n'utilisant pas de chauffage au bois.
• 3^e axe : réaliser une revue bibliographique des effets sur la santé humaine liés à l'exposition à la pollution dans l'air extérieur et dans l'air intérieur du logement, résultant de la combustion de biomasse dans des appareils de chauffage au bois.

L'instruction de ces 3 axes de travail pourra faire l'objet de collaborations avec d'autres organismes spécialisés sur le sujet pour la réalisation d'études ad hoc nécessaires à leur réalisation.

En lien avec l'ensemble des éléments examinés et résultats obtenus, des recommandations seront formulées, en précisant - le cas échéant - les modalités de mise en œuvre (locale ou nationale...) qui apparaissent le plus adaptées.

Afin d'instruire ces travaux d'expertise, l'Anses constitue un GT « Chauffage au bois domestique, pollution de l'air et santé » qui sera placé sous l'égide du comité d'experts spécialisé « Evaluation des risques liés aux milieux aériens ».

La durée prévisionnelle de réalisation de cette expertise est de 26 mois à compter de la 1^ère réunion du GT. Le GT comprendra environ 8 experts et se réunira en séance plénière avec une fréquence moyenne d'une réunion toutes les 6 semaines. Il est notamment attendu de la part de chaque expert de contribuer aux travaux d'expertise collective ainsi qu'à la rédaction du rapport associé.

Le présent appel à candidatures s'adresse à tous les scientifiques intéressés par une participation aux travaux d'expertise de l'Anses. Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l'appel à candidatures et aux compétences recherchées.

• Rôle et Missions
• Compétences recherchées

Les candidatures sont constituées de 4 documents :

• un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter ;
• un cv détaillé ;
• une liste de travaux et publications scientifiques ;
• une déclaration d'intérêts.

Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 16 janvier 2023 en suivant le lien : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-chauffage-au-bois-domestique-4006

A partir de ce lien, les candidats pourront :

• déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
• compléter en ligne leur déclaration d'intérêts (nota : la déclaration d'intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l'issue du processus - Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l'Anses) ;
• consulter le guide simplifié pour candidater.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d'adresser vos questions par email à l'adresse suivante : candidatures.gt-chauffage-bois@anses.fr

Pour en savoir plus :

Consulter les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :

• Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses, en particulier :
  • Code de déontologie de l'expertise de l'Anses
  • Principes fondamentaux et points clés de l'expertise collective à l'Anses
  • Guide d'analyse des liens d'intérêts
• Tout savoir sur "La conduite de l'expertise" à l'Anses
• Rémunération des experts de l'Anses (pdf)
• Critères et procédure de nomination des experts de l'Anses suite à un appel à candidature (pdf)
• L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)