Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - LONET
Type de produit
Nom du produit
LONET
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2024-1847
Date signature
Monday, 25 November, 2024
Date de publication
Wednesday, 18 December, 2024
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui