Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - VITICONF
Type de produit
Nom du produit
VITICONF
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2024-1275
Date signature
Friday, 8 November, 2024
Date de publication
Wednesday, 4 December, 2024
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui