11/01/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - CARFENSTAR 60

Type de produit
Nom du produit
CARFENSTAR 60
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-2437
Date signature
Friday, 8 December, 2023
Date de publication
Wednesday, 10 January, 2024
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui