05/10/2023

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - FRAKA

Type de produit
Nom du produit
FRAKA
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-1897
Numéro AMM
2230627
Date signature
Friday, 8 September, 2023
Date de publication
Wednesday, 4 October, 2023
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui