Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines - KAHO EC
Type de produit
Nom du produit
KAHO EC
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines
Numéro de dossier
2022-1710
Date signature
Thursday, 8 December, 2022
Date de publication
Wednesday, 4 January, 2023
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui