06/04/2023

Décision: demande de modification suite à l'arrêté riverain - LIMITAR

Type de produit
Nom du produit
LIMITAR
Type de la demande
demande de modification suite à l'arrêté riverain
Numéro de dossier
2022-1724
Numéro AMM
2160802
Date signature
Wednesday, 15 March, 2023
Date de publication
Wednesday, 5 April, 2023
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui