Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - SIVERB
Type de produit
Nom du produit
SIVERB
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2024-2383
Numéro AMM
2240909
Date signature
Tuesday, 19 November, 2024
Date de publication
Wednesday, 18 December, 2024
Document(s)
Fichier
Type de document
Conclusions d'évaluation
Apparait dans le registre
Non