13/07/2023

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - INAPRO

Type de produit
Nom du produit
INAPRO
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2022-3101
Numéro AMM
2221041
Date signature
Monday, 28 November, 2022
Date de publication
Wednesday, 12 July, 2023
Document(s)
Type de document
Conclusions d'évaluation
Apparait dans le registre
Non