Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - PAN JAUNE
Type de produit
Nom du produit
PAN JAUNE
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-1924
Date signature
Friday, 19 January, 2024
Date de publication
Wednesday, 14 February, 2024
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui