Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - CLOPAT
Type de produit
Nom du produit
CLOPAT
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-2125
Numéro AMM
2230742
Date signature
Friday, 24 November, 2023
Date de publication
Wednesday, 20 December, 2023
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui