Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - DOMINO
Type de produit
Nom du produit
DOMINO
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2022-3710
Date signature
Wednesday, 8 November, 2023
Date de publication
Wednesday, 29 November, 2023
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui