23/11/2023

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines - CYMOCARB

Type de produit
Nom du produit
CYMOCARB
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines
Numéro de dossier
2023-0883
Date signature
Monday, 30 October, 2023
Date de publication
Wednesday, 22 November, 2023
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui