Opinions REACh and CLP
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Liste des documents
Type
Opinion
Comité d'experts
Transmissible Subacute Spongiform Encephalopathies (TSSEs)
Numéro de saisine
2007-SA-0077
Numéros de saisines liées
Date signature
13/06/2007
Date de mise en ligne
13/06/2007
Mots clés
ESST, police sanitaire, petits ruminants , tremblante classique, feuille de route ESST
Numéro BO
15
Mots clés document
Type
Report
Comité d'experts
Water
Numéro de saisine
EAUX-Ra-LimitesRef
Numéros de saisines liées
2004sa0324
Date signature
01/04/2007
Date de mise en ligne
01/04/2007
Mots clés
Numéro BO
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Animal health and welfare
Numéro de saisine
2007-SA-0041
Numéros de saisines liées
Date signature
05/02/2007
Date de mise en ligne
05/02/2007
Mots clés
Influenza aviaire, avifaune sauvage, avifaune domestique, Royaume-Uni
Numéro BO
14
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Assessment of the biological risks in foods
Numéro de saisine
2006-SA-0215
Numéros de saisines liées
Date signature
18/01/2007
Date de mise en ligne
09/02/2007
Mots clés
critères microbiologiques, denrées alimentaires, paquet hygiène, flores microbiennes, indicateurs d’hygiène des procédés
Numéro BO
14
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Transmissible Subacute Spongiform Encephalopathies (TSSEs)
Numéro de saisine
2006-SA-0343
Numéros de saisines liées
saisine liée 2006sa0195
Date signature
15/01/2007
Date de mise en ligne
09/02/2007
Mots clés
ESST, police sanitaire , tremblante classique, tremblante atypique, feuille de route.
Numéro BO
14
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Transmissible Subacute Spongiform Encephalopathies (TSSEs)
Numéro de saisine
2006-SA-0343
Numéros de saisines liées
saisine liée 2006sa0195
Date signature
15/01/2007
Date de mise en ligne
09/02/2007
Mots clés
ESST, police sanitaire , tremblante classique, tremblante atypique, feuille de route.
Numéro BO
14
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Human nutrition
Numéro de saisine
2006-SA-0182
Numéros de saisines liées
Date signature
10/01/2007
Date de mise en ligne
09/02/2007
Mots clés
Allégations, lignes directrices, règlement européen
Numéro BO
14
Mots clés document
Type
Report
Comité d'experts
Assessment of the physical and chemical risks in foods
Numéro de saisine
RCCP-Ra-Mycotoxines
Numéros de saisines liées
2003sa0354
Date signature
01/12/2006
Date de mise en ligne
01/12/2006
Mots clés
Mycotoxines
Numéro BO
Mots clés document
Type
Opinion
Numéro de saisine
2001-SA-0315
Numéros de saisines liées
Date signature
27/11/2006
Date de mise en ligne
22/12/2006
Mots clés
Numéro BO
13
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Animal health and welfare
Numéro de saisine
2006-SA-0307
Numéros de saisines liées
Date signature
22/11/2006
Date de mise en ligne
22/12/2006
Mots clés
Fièvre catarrhale ovine, bluetongue, bovins, ovins, culicoïdes
Numéro BO
13
Mots clés document