Opinions REACh and CLP
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Liste des documents
Type
Opinion
Comité d'experts
Transmissible Subacute Spongiform Encephalopathies (TSSEs)
Numéro de saisine
2008-SA-0088
Numéros de saisines liées
Date signature
31/03/2009
Date de mise en ligne
21/04/2009
Mots clés
meat and bone meal, processed animal protein, PAPs, TSE, animal feed, feedingstuff
Numéro BO
22
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Substances and plant protection products, biocontrol
Numéro de saisine
2009-SA-0071
Numéros de saisines liées
Date signature
30/03/2009
Date de mise en ligne
19/05/2009
Mots clés
Numéro BO
22
Mots clés document
Type
Opinion
Numéro de saisine
2009-SA-0012
Numéros de saisines liées
Date signature
30/03/2009
Date de mise en ligne
24/07/2009
Mots clés
draft order, sweeteners, extract, Stevia rebaudiane, rebaudioside A
Numéro BO
22
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Water
Numéro de saisine
2008-SA-0292
Numéros de saisines liées
Date signature
30/03/2009
Date de mise en ligne
21/04/2009
Mots clés
Eaux d’alimentation, matériaux au contact de l’eau, métaux, alliages et revêtements métalliques, revêtements d’étain
Numéro BO
22
Mots clés document
Type
Opinion
Numéro de saisine
2007-SA-0391
Numéros de saisines liées
Date signature
13/03/2009
Date de mise en ligne
13/03/2009
Mots clés
PFOA, non-stick coating, food contact materials, perfluorinated compounds
Numéro BO
22
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Health and environmental risk assessment of genetically modified plants
Numéro de saisine
2008-SA-0361
Numéros de saisines liées
Date signature
12/03/2009
Date de mise en ligne
31/03/2009
Mots clés
NK603 maize, MON810 maize, mice, reproduction
Numéro BO
22
Mots clés document
Type
Opinion
Numéro de saisine
CHIM2007et0642
Date signature
26/02/2009
Date de mise en ligne
11/05/2016
Type
Opinion
Comité d'experts
Human nutrition
Numéro de saisine
2007-SA-0220
Numéros de saisines liées
Date signature
20/02/2009
Date de mise en ligne
23/03/2009
Mots clés
Natural trans fatty acids, artificial trans fatty acids, content, intakes, INCA2
Numéro BO
22
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Assessment of the biological risks in foods
Numéro de saisine
2008-SA-0283
Numéros de saisines liées
Date signature
18/02/2009
Date de mise en ligne
23/03/2009
Mots clés
carcass cooling hygiene package exemption predictive microbiology
Numéro BO
22
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Human nutrition
Numéro de saisine
2008-SA-0398
Numéros de saisines liées
Date signature
28/01/2009
Date de mise en ligne
23/03/2009
Mots clés
vitamines, minéraux, aliments enrichis, compléments alimentaires, simulations, modèles
Numéro BO
22
Mots clés document