Opinions REACh and CLP
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Liste des documents
Type
Opinion
Comité d'experts
Assessment of the risks related to physical agents and new technologies
Numéro de saisine
2011-SA-0150
Numéros de saisines liées
2007-et-0007
Date signature
01/10/2013
Date de mise en ligne
15/10/2013
Numéro BO
14
Mots clés document
Radiofrequency electromagnetic fields, health, exposure, risk assessment, telecommunications, mobile telephony, Wi-Fi, 4G
Type
Opinion
Comité d'experts
Human nutrition
Numéro de saisine
2012-SA-0212
Date signature
06/09/2013
Date de mise en ligne
01/10/2013
Mots clés
So called Energy drinks - scED – Nutritional Vigilance – Causality – Caffeine – Taurine – Glucuronolactone – Alcohol – Exercise
Numéro BO
13
Type
Opinion
Numéro de saisine
2012-SA-0047
Date signature
31/07/2013
Date de mise en ligne
10/09/2013
Numéro BO
13
Type
Opinion
Comité d'experts
Water
Numéro de saisine
2012-SA-0114
Numéros de saisines liées
2012-SA-0113
Date signature
23/07/2013
Date de mise en ligne
20/08/2013
Mots clés
Drinking water, materials in contact with water, organic materials, migration tests, acceptance criteria
Numéro BO
13
Type
Opinion
Numéro de saisine
2012-SA-0219
Date signature
17/07/2013
Date de mise en ligne
25/09/2013
Mots clés
MCDA, TMDDO, Silicone, Arrêté du 25/11/1992
Numéro BO
13
Type
Opinion
Comité d'experts
Water
Numéro de saisine
2012-SA-0235
Date signature
27/06/2013
Date de mise en ligne
20/08/2013
Mots clés
Drinking water, water contact materials, organic materials, positive lists, authorisation of a substance
Numéro BO
12
Mots clés document
Drinking water, water contact materials, organic materials, positive lists, authorisation of a substance
Type
Opinion
Numéro de saisine
2012-SA-0141
Date signature
04/04/2013
Date de mise en ligne
26/04/2016
Mots clés
Trichloroethylene, perchloroethylene, tetrachloroethylene, toxicity reference value, US EPA, inhalation
Numéro BO
12
Type
Opinion
Numéro de saisine
2009-SA-0331
Numéros de saisines liées
2010-SA-0197
Date signature
25/03/2013
Date de mise en ligne
09/04/2013
Mots clés
Numéro BO
11
Mots clés document
Type
Opinion
Comité d'experts
Chemicals covered by the REACh and CLP Regulations
Numéro de saisine
2013-RE-0002
Date signature
05/03/2013
Date de mise en ligne
27/03/2013
Mots clés
REACH, chemicals, ranking
Numéro BO
11
Type
Opinion
Comité d'experts
Assessment of the biological risks in foods
Numéro de saisine
2012-SA-0012
Numéros de saisines liées
Date signature
17/02/2013
Date de mise en ligne
28/03/2013
Mots clés
HEV; Shedding; Liver contamination; Swine farming; Slaughter; Certification; Processing
Numéro BO
11
Mots clés document