Opinions REACh and CLP
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Liste des documents
Type
Report
Numéro de saisine
Resapath2014
Date signature
31/10/2015
Date de mise en ligne
18/03/2016
Type
Report
Numéro de saisine
Antibiotiques2014
Date signature
31/10/2015
Date de mise en ligne
02/11/2015
Mots clés document
Suivi des ventes; médicaments vétérinaires; antibiotiques; bilan 2014
Type
Opinion
Numéro de saisine
2014-SA-0110
Date signature
07/10/2015
Date de mise en ligne
14/10/2015
Numéro BO
20
Mots clés document
TRV, toxicity reference value, tert-butanol, diisobutylene, diisopropyl ether, 4-vinylcyclohexene, sec-butyl ether, ethyl acetate
Type
Report
Comité d'experts
Biological risks for plant health
Numéro de saisine
2014-SA-0103
Date signature
24/09/2015
Date de mise en ligne
15/02/2016
Mots clés
Pine wood nematode, Bursaphelenchus xylophilus, Monochamus galloprovincialis, pine trees, clear-cut, modelling, alternative management
Type
Opinion
Comité d'experts
Assessment of chemical risks of consumer items and products
Numéro de saisine
2011-SA-0132
Date signature
11/09/2015
Date de mise en ligne
22/10/2015
Mots clés document
Toxicity, flame retardants, household fires, upholstered furniture, persistence, bioaccumulation, biodegradation, environment
Type
Opinion
Comité d'experts
Health and environmental risk assessment of genetically modified plants
Numéro de saisine
2014-SA-0243
Numéros de saisines liées
2007sa0038
Date signature
26/08/2015
Date de mise en ligne
28/09/2015
Mots clés document
OGM, demande d'autorisation de mise sur le marché, traces, Règlement (CE) n° 1829/2003, Règlement d'exécution (UE) n° 503/2013
Type
Opinion
Comité d'experts
Assessment of chemical risks of consumer items and products
Numéro de saisine
2015-SA-0001
Numéros de saisines liées
2010-SA-0197
Date signature
07/08/2015
Date de mise en ligne
31/08/2015
Numéro BO
21
Mots clés document
Bisphenol A; risk assessment; US FDA/NCTR 2013 study, Delclos et al. 2014
Type
Opinion
Comité d'experts
Human nutrition
Numéro de saisine
2014-SA-0072
Date signature
05/08/2015
Date de mise en ligne
07/09/2015
Numéro BO
21
Mots clés document
FSMPs, guidelines, update, industrial dossier
Type
Opinion
Comité d'experts
Animal health and welfare
Numéro de saisine
2012-SA-0176
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
15/09/2015
Type
Opinion
Numéro de saisine
2009-SA-0331
Date signature
24/03/2015
Date de mise en ligne
05/06/2015
Numéro BO
19
Mots clés document
Reprotoxic substances, endocrine disruptors, perfluorinated compounds, phthalates